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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203790_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Azad demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SASU LP HOUSING en vue de la surélévation d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue Azam
Source officielle5ème chambre
DTA_2400843_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que commune d'Azay-le-Rideau n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 23 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune d'Azay-sur-Cher est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le maire d’Azay-sur-Cher fait valoir que les bâtiments situés 7 rue du Gué, cadastrés section ZE n° 156, dont M. et Mme E... et D...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504808_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Azay-sur-Indre et de Mme B A, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313541_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SCI AZAR 77 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304046_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Azay-le-Rideau sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004484_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SCI Azad demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 décembre 2019. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102653_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire d'Azas a délivré à Mme C et M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la SCI AZA la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la SCI AZA la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104151_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire d'Azas a délivré un permis de construire à M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), à raison d'un bien situé 35 rue d'Azay
Source officielle9ème chambre
DTA_2204935_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SCI Azaf, gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303065_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207387_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant 10 logements et un local d'activités après démolition d'une maison existante à la SSCV L'Azalée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
H C, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Cruseilles a délivré un permis de construire PC 074 096 21 X 0028 à la SCCV L'Azalée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
voyage composé d’une douzaine de résidences mobiles et de véhicules tracteurs s’est installé sur le chemin de desserte de la zone d’activité économique Baussais 1 à La Crèche situé derrière l’entreprise Azay
Source officiellePage 1 sur 7