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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507763_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société Chimirec, représentée par Me Boucheron et Me Auzanneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302486_20250331

Administratif

31 mars 2025

M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° 252, située 10, rue de l'Eglise, à Roinville-sous-Auneau (28700).

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505380_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501155_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions

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2ème chambre

DTA_2202419_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SCI Auneau est propriétaire d’un terrain situé dans la zone d’activité « Le camp » à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir).

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203527_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300307_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Le maire d'Auneau-Bleury-St Symphorien fait valoir que l'immeuble situé 47 rue de la Résistance, dont M.

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2ème chambre

DTA_2402063_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ainsi, bien qu'étant situé dans les abords du monument historique de la Tour d'Auneau, il ne présente pas d'intérêt paysager particulier.

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2ème chambre

DTA_2203312_20230328

Administratif

28 mars 2023

Me Aidat-Rouault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-Sous-Auneau

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215310_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SCI Jaurès Crimée, représentée par Me Audineau (Cabinet Audineau et Guitton), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204003_20240222

Administratif

22 février 2024

prononcer la réduction, à concurrence de 2 425 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Auneau

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204071_20240222

Administratif

22 février 2024

prononcer la réduction, à concurrence de 4 258 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Auneau

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204072_20240222

Administratif

22 février 2024

respectivement de 2 662 euros et de 3 002 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Auneau

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109129_20230112

Administratif

12 janvier 2023

de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Auneau

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1910060_20250812

Administratif

12 août 2025

société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415798_20250312

Administratif

12 mars 2025

A résidait à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206820_20220920

Administratif

20 septembre 2022

L'adresse mentionnée par le requérant dans sa demande comme à la date de la décision attaquée étant à Auneau, dans le département d'Eure-et-Loir, la présente requête ne relève donc pas de la compétence

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216397_20221116

Administratif

16 novembre 2022

par Me Harivel et Me Bétérous, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises acquittées pour les années 2018 et 2019 pour un établissement situé à Auneau

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216406_20221116

Administratif

16 novembre 2022

représentée par Me Harivel et Me Bétérous, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises acquittées pour l'année 2020 pour un établissement situé à Auneau

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4ème Chambre

DTA_1812064_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2018, 11 mars 2022 et 3 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SORIBA, représentée par Mes Auzanneau

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