Vu les autres pièces du dossier.

Par la requête n° 2300125, Mme C demande l'annulation de cette sanction.

A B soumet au tribunal un litige relatif à son classement en groupe iso-ressources (GIR) qui lui a été attribué par le président du conseil départemental du Var au titre de son allocation personnalisée

Aux termes de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2022 et le 24 novembre 2022, la société Soltechnic Group, représentée par Me Marouby, demande au tribunal : 1°) de prononcer

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

du groupe auquel appartient la clinique dont le directeur a demandé sa suspension après l'avoir exclu du tour de garde et d'astreintes ; - les faits à l'origine de la décision sont erronés ; l'ARS a

dans le cadre du dialogue oral et contradictoire; elle ne dispose d’aucun autre document relatif à la détermination de ce CIR.

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

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