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10 603 résultats pour « Autres demandes relatives à la saisie mobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315099_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes de l'article P.2.4 du même règlement intitulé " Complément au dossier de demande d'autorisation " : " .Le dossier de demande d'autorisation d'une terrasse fermée doit comporter, outre les éléments

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ces prescriptions exigeaient notamment de conserver les moyens de mobilité du mobil-home en procédant au retrait de la terrasse avec toit, du climatiseur ainsi que des branchements.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203355_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve de la perte de la mobilité de sa résidence mobile de loisirs dite " mobil-home " ; - les éléments à l'origine de la taxation n'ont pas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602815_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Nathalie Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sont mobilisées sur la région lilloise compte tenu des matchs de rugby prévus dans le cadre de la coupe du monde et aucun renfort ne peut être sollicité auprès des unités franciliennes, elles-mêmes mobilisées

Source officielle