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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
autorité a été demandée ; - le marché ne respecte pas les règles d’assainissement non collectif concernant le traitement des urines et des matières fécales : le projet ne semble pas avoir fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
peut être employée comme méthode de notation du critère prix, elle ne peut être utilisée en matière de détection des offres anormalement basses, l'acheteur devant prendre en compte le prix global de l'offre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, acquis le 21 juillet 2014 auprès de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305914_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
obligations, générales et spécifiques, en matière de protection de la sécurité publique et de faire cesser de manière significative le préjudice sécuritaire et, d'autre part, de lui préciser quelles mesures
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si le cahier des clauses techniques particulières indique que l'équipement sera de marque Vertiv ou Rittal, il précise également qu'il peut être d'une autre marque techniquement équivalente,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301080_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et types de matériel bien précis, afin de permettre une remise d'offre claire et la comparaison des offres. / Certaines marques sont également imposées pour correspondre aux exigences du maître d'ouvrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310868_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, aux termes du I de l’article 9 de l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, aux termes du I de l’article 9 de l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Source officielle9ème chambre
DTA_2200901_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
part, de s'être mise en retrait des patients positifs à la covid-19 et d'avoir manqué à l'obligation du port du masque dans l'enceinte de l'établissement. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : - la commune de Marseille a manqué à ses obligations en matière de publicité et de concurrence en indiquant à l'article 11.1 du cahier des charges qu'aucun transfert de contrat de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
et catalogues proposés dès lors qu'elle a proposé l'ensemble des marques demandées sans avoir recours à des équivalents ; - le rapport d'analyse des offres ne justifie pas suffisamment de la note qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023 le groupement de coopération sanitaire Achats du Centre, représenté par Me Reine, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'être lésées par de tels manquements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les autres demandes : Aux termes de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle : « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... n'a pas respecté son devoir de réserve, marqué par le dénigrement de la mairie auprès des agents. (Connu le 08/03/2024). Quatrième fait : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B via la société Diego Della B et Co, et, d'autre part, que la société Tod's, fournisseur exclusif de la société requérante et détendeur de la licence d'exploitation de la marque Roger Vivier, est détenue
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
code de la commande publique avant de procéder à un nouveau classement des offres, le pouvoir adjudicateur a commis un manquement l'ayant gravement lésée ; - le maître d'ouvrage a permis à la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'être lésées par de tels manquements.
Source officiellePage 1 sur 2002