2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance fixant les listes des inspecteurs principaux de première classe des douanes et droits indirects détachés dans un emploi de chef de service

par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".

A demande essentiellement au tribunal d'enjoindre au directeur régional des douanes de Mulhouse de lui notifier une décision formelle, écrite et motivée en réponse à sa demande d'exonération des droits

:/ () à son initiative ou à la demande d'une autorité douanière étrangère, lorsque des éléments permettant raisonnablement de penser que le représentant en douane enregistré ne remplit plus les critères

des douanes et droits indirects relative aux mouvements de directeurs des services douaniers et d'inspecteurs principaux ; 5°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination pris en conséquence de

B..., représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de protection

A B, représenté par Me Icard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice des douanes et des droits indirects

prononçant respectivement la révocation, d'une part, de son autorisation d'opérateur économique agréé pour les simplifications douanières (OEA - C) et, d'autre part, de son autorisation de représentant

des douanes et droits indirects du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a établi le tableau d'avancement pour l’accès au grade de directeur des services

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, selon le 1.1 la recevabilité de la demande de remboursement et le service instructeur de la note en litige du 8 novembre 2022 : " Le formulaire de demande de remboursement des droits et taxes

de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

et douanière de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

Vu les autres pièces du dossier.

de Tournai (Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

(Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.

Belgique), créé en vertu d'un accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements français et belge.