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342 résultats pour « Aurore SAUVIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2003330_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, la SARL Aurore ne saurait invoquer une perte de ses commissions en l'absence de toute pièce de nature à établir qu'elle avait commercialisé les lots à venir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100399_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourges à leur verser la somme de 36 238 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'inondation de leur propriété à la suite du débordement du Lac d'Auron

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301913_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Une telle circonstance constitue une simple erreur de liquidation et ne saurait être regardée comme une décision accordant un avantage.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305171_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305207_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), et géré par l'association " HUDA Aurore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305385_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 85 avenue du président Roosevelt à Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique) et géré par l'association " HUDA Aurore ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans ces conditions, le refus de mentionner l'association requérante dans le guide pratique communal ne saurait être regardé comme revêtant un caractère discriminant et, dès lors, fautif.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401465_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La réclamation soumise d'office de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106387_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401574_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifierait d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des motifs exceptionnels

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402541_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Aurore B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300146_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure Aurore C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202755_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

La SELARL Pharmacie du Val d'Auron demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ainsi été assujettie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216510_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 85 avenue du président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), et géré par l'association Aurore.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2600657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207520_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'elle occupe avec son fils, géré par l'association HUDA Aurore

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506526_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dès lors, une demande tendant à son abrogation est sans objet et ne saurait faire naître un refus susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305169_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C... ne saurait utilement se prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l’intérieur relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107163_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle

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