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106 résultats pour « August DEBOUZY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306124_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 août 2023 et 13 octobre 2023, la SCCV 20 Lequesne, représentée par la SCP Auguste Debouzy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301262_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432385_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 17 décembre 2024, la SCI Rennes 135, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301202_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103875_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société Dresser Rand, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306052_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A B, en qualité de gérant de la société précitée, représentés par la SCP August Debouzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le président de la Commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118975_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 30 mai 2022, la société Médisup, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402444_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société MEDISUP, représentée par la SCP August Debouzy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2000141_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 30 avril et 28 mai 2021, la société Airbus représentée par la Scp August Debouzy conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de Mme A à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314134_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représentés par la SCP August Debouzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la Commission du contrôle et de la réglementation du centre national du cinéma

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318511_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 octobre 2023, le club sportif Sedan Ardennes, représenté par le cabinet August Debouzy et associés

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février 2025, le 16 avril 2025 et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

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