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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508727_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
’enseignants-chercheurs, d’avocats, magistrats et professeurs de langues étrangères, un de ses correcteurs en note de synthèse ne relevait d’aucune de ces qualités ; - la fiche de correction de Me Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, Fahy-lès-Autrey et Bouhans-et-Feurg correspondant à une surface totale de 49ha 33a et 50ca ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, Fahy-lès-Autrey et Bouhans-et-Feurg correspondant à une surface totale de 49ha 33a et 50ca ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2104622_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les aménagements apportés à cette période de référence, afin notamment de tenir compte de la date effective de début d'activité ne caractérisent pas, en l'espèce, un préjudice pour le requérant. 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108234_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C a procédé avant la naissance d'Aubrey, alors d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507125_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303340_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
facture par les services de l'ONF, elle a calculé les retards de paiement des factures du marché en litige qu'elle impute à l'ONF à partir d'un délai de 48 jours échu passé l'envoi des factures, afin de tenir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502635_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
ses études et intégrer un autre Master d'ici la rentrée universitaire de septembre 2025 ; en outre, il va perdre le bénéfice de son contrat d'apprentissage auprès du groupe Orano et la sanction va ternir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505140_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me de Clerck, représentant Mme B, requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Richard, représentant Madame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505625_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Rouvert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505944_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502067_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de- Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305359_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet du Loiret, ou de leurs représentants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308811_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 septembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérante et directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle4ème chambre
DTA_2205830_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette dernière peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2024 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
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