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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501418_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bejaoui, représentant Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502062_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507321_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1981 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 1er mai 2021 muni d'un visa portant la mention " conjoint de scientifique " délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Es-Saadi substituant Me Meurou, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401787_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Ozeki, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518428_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 avril 1993 à Ouacif (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur-profession

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kerkeni, représentant la préfète

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604000_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Feriani, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303064_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Leblanc, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515534_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Delaunay, représentant Madame A

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513964_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Megherbi, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602941_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Ba substituant Me Ndiaye, représentant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600746_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Farraj, représentant Mme D..., absente

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300472_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Oukhelifa, représentant M.

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