Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Audrey Gusdorf, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Paris Eicar Campus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411581_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Audrey Gusdorf, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Paris Eicar Campus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401413_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Audrey Gusdorf, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 5 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 mai 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefebvre, représentant M. et Madame
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