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122 résultats pour « Audrey GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310465_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400185_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200079_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Deniaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de Gros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410256_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205286_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404646_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305732_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102502_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208600_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300048_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306431_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311265_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101116_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203995_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

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