Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402977_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentés par Me Audrey Chefneux, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise médicale en vue de
Source officielle4ème chambre
DTA_2507455_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, la pose d’un solin étanche sur les rives de parefeuilles, la réparation de la boite à eau d’évacuation du chéneau, la reprise des enduits extérieurs de façades et la suppression de la corniche inclinée
Source officielle4ème chambre
DTA_2204250_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la surélévation d'un chalet voisin, en méconnaissance des dispositions de l'article VI du cahier des charges entré en vigueur le 15 avril 1994 qui limite la hauteur des constructions à 5 mètres au chéneau
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que ces infiltrations sont dues à des débordements d'eau en provenance des chéneaux dans lesquels des amas excessifs de feuilles empêchent l'écoulement régulier des eaux de
Source officielleAudrey CHEFNEUX
07/09/2021
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Audrey CHEFNEUX
23/08/2020
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Audrey CHEFNEUX
18/08/2019
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Audrey CHEFNEUX
04/12/2018
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Audrey CHEFNEUX
13/12/2017
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