Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2510586_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude, qui a produit des pièces enregistrées le 29 décembre 2025. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2410090_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'arrêté attaqué du 24 août 2024 a été signé par Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, qui a reçu délégation du préfet de l'Aude, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande l’annulation, le préfet de l'Aude l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505082_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de La Mole, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui payer la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400318_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Duca, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305718_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dumas a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402461_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) à défaut, d'enjoindre à la commission de médiation de la Haute-Garonne de réexaminer sa demande à l'aune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du Professeur H J, gynécologue-obstétricien, exerçant à Mondry, 03240 Deux Chaises et du Docteur F C, pédiatre, exerçant 9 rue Alexandre Dumas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515620_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Au cours de l'audience publique du 23 décembre 2025, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Zouine, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
absence d’affichage règlementaire des arrêtés attaqués et dès lors qu’elles ont intérêt à agir ; * S’agissant de l’arrêté du 20 août 2018 : - le dossier de permis de construire est insuffisant à l’aune
Source officielle