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5 résultats pour « Astrid BOURGOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_1905021_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302241_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée D 704, situé au lieudit " Le Bois Bourdon

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TA

8ème Chambre

DTA_2204087_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 2 septembre 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par la Selarl Asterio (Me Bracq), conclut, à titre principal, à ce qu’

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TA

7ème chambre

DTA_2305945_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le cabinet Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la ville de Boulogne-sur-Mer, représentée par la selarl Astria Avocats, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) au rejet de la requête

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