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2 résultats pour « Article R351-2 Code de la recherche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502367_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

en vigueur : * la signature du contrat litigieux n'a pas été précédée d'une étude d'impact, requise sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de l'urbanisme et de l'article R.122-3 du code de l'environnement

Source officielle