Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300266_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 470-1 du code du commerce ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ainsi, les conclusions présentées par la société requérante et tendant à l'annulation du décompte du 10 mars 2021 doivent être rejetées comme irrecevables.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404150_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310555_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielle2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402076_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402078_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402079_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402084_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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