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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502344_20250703

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercées en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502346_20250703

Administratif

3 juillet 2025

électrique ne figure pas parmi les activités exercée en " environnement spécifique ", telles que fixées par l'article R212-7 du Code du sport et pour lesquelles seule l'obtention d'un diplôme délivré

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

28 octobre 2025

En second lieu, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme: « Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

14 août 2025

en application des dispositions de l'article R214-44 du code de l'environnement et que la saison estivale apporte un flot de touristes passant sous ses arches pour rejoindre la plage aménagée par la commune

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413756_20250417

17 avril 2025

dans les conditions fixées par les articles R.2162-2 à R2162-12 du code de la commande publique, et par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code susmentionné

3ème chambre

DTA_2202979_20250417

17 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408657_20241125

25 novembre 2024

L. 2123-1, R. 2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Aide sociale

DTA_2202260_20240131

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R822-23 du code de la construction et de l'habitation : " Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement