Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence de la région.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104034_20230209
9 février 2023
9 février 2023
R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence du département.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511369_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'article R. 312-1 du même code " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement
Source officielle8ème chambre
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes de l'article R212-10-9 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et
Source officielle