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articles A1 et A2 du PLUi Sud Sarthe ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme ;

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401922_20250516

Administratif

16 mai 2025

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207837_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Les articles R. 131-12 et suivants du code de l’éducation détaillent les modalités d’organisation des contrôles pédagogiques permettant de s’assurer que les enfants recevant une instruction dans la famille

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

aux règles du lotissement ; - il méconnaît les articles 1AUy11 et UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart ; - il méconnaît l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

mineures accordées en application de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme.

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Chambre 2

DTA_2400359_20250522

Administratif

22 mai 2025

mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ".

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1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

phréatique au sens de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

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4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1AU 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Quend : " Les dispositions de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme s'appliquent. / Les

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