D'autre part, aux termes de l'article R. 222-25 du code de l'éducation, dans sa version alors en vigueur : " Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département, le recteur

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l’éducation ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-25 du code de l'éducation, dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : " Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-25 du code de l'éducation : " Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département, le recteur d'académie, pour l'exercice

Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-25 du code de l'éducation, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : " Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

Par une ordonnance du 14 mai 2024, le vice-président du Conseil d'État a, en application des articles L. 221-2-1 et R. 221-6-1 du code de justice administrative, délégué M.

sa situation en vue de lui offrir des perspectives d'hébergement digne et pérenne satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) de mettre

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code