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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103885_20230131
31 janvier 2023
) de prononcer la décharge de l'amende prévue par les dispositions de l'article 1788 A du code général des impôts qui lui a été infligée au titre de la période du 2 mai 2015 au 31 décembre 2017 et du 1er