Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 ; 2° Quatre maîtres de conférences ou personnels assimilés au sens du collège B du I du même article ; 3° Huit usagers () ".

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert sera désigné par le président du tribunal. Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Passy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

B comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : Le docteur K C exerçant, 45 bis avenue Carnot à Alès (30100) et le docteur E D, exerçant clinique Les Lauriers, 147 rue Jean Giono à Fréjus (83600) sont désignés comme expert.

En premier lieu, les arrêtés attaqués du 15 juin 2020 ont été signés de manière électronique, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

17 du règlement n°604/2013 ; - le préfet ne pouvait ordonner son transfert aux autorités italiennes sans méconnaître les dispositions du 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ;

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.