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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300742_20230303

3 mars 2023

et L. 42-1 du code des postes et communications électroniques, en dernier lieu par une décision n°2020-1254 en date du 12 novembre 2020, par laquelle l'autorité de régulation des communications électroniques

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308566_20230718

Administratif

18 juillet 2023

fondement des dispositions des articles L. 551-1 et L. 551-13 de ce même code.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301873_20231123

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

27 décembre 2025

G..., représenté par Me Marine Gautreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508029_20250905

5 septembre 2025

Par suite, la condition tenant à l'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit, en l'espèce, être regardée comme remplie.

6ème Chambre

DTA_2103766_20230126

26 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2316294_20250516

16 mai 2025

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

2ème Chambre

DTA_2002099_20230427

27 avril 2023

de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Passy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

7 avril 2023

C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise au contradictoire du CHU

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203844_20230407

7 avril 2023

C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise au contradictoire du CHU

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506580_20250822

22 août 2025

Par suite, la condition tenant à l'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit, en l'espèce, être regardée comme remplie.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201360_20220927

27 septembre 2022

L'expertise demandée entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative mentionné au point 1 ci-dessus.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407714_20250211

11 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

9ème chambre

DTA_2006419_20221215

15 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

2 juin 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

6ème chambre

DTA_2304175_20251015

15 octobre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Reconduite à la frontière

DTA_2217256_20230110

10 janvier 2023

500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la discrétion de son conseil.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

2 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.