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Il fait valoir que : - le hameau d’Usciolu où se situe le projet constitue un espace urbanisé au sens du PADDUC et de l’article L122-5 du code de l’urbanisme ; le hameau d’Usciolu est d’ailleurs un espace

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502088_20250606

Administratif

6 juin 2025

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307497_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 1406 du code général des impôts : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

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1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

PLU, serait rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, comme l'exigent les dispositions de l'article L152-3 du code de l'urbanisme

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