CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

2ème chambre

DTA_2401334_20260409

Administratif

9 avril 2026

-19-1 du code de l’environnement doit être écarté.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2401965_20260409

Administratif

9 avril 2026

-19-1 du code de l’environnement doit être écarté.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2401196_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 425-1 du code l’environnement : « Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) ».

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

La circonstance qu’un arbre situé à l’arrière de cette haie, lequel ne bénéficie pas d’une protection au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, comme le prévoit le plan de masse sera abattu

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503518_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

-14 du même code, ainsi que de l'article L214 du code de l'environnement. 6.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2203908_20250211

Administratif

11 février 2025

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2401646_20260424

Administratif

24 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement doit être écarté.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2502166_20260424

Administratif

24 avril 2026

L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2101935_20240514

Administratif

14 mai 2024

L.'761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

le principe de précaution garanti par l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L.110-1 du code de l'environnement a été méconnu, dès lors qu'il existe un risque sanitaire lié à la capture

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2402061_20260424

Administratif

24 avril 2026

L. 424-10 du code de l’environnement, en autorisant, de facto, la mise à mort de petits blaireaux à partir du 15 juin 2024 ; les arrêtés attaqués méconnaissent l’article L. 110-1 du code de l’environnement

Source officielle

TA

10eme Chambre

DTA_2308825_20260203

Administratif

3 février 2026

L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; ».

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2004468_20230327

Administratif

27 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2209311_20251127

Administratif

27 novembre 2025

désignés au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée par le plan local d’urbanisme, selon les critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305818_20230804

Administratif

4 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504601_20251124

Administratif

24 novembre 2025

H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504602_20251124

Administratif

24 novembre 2025

H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201934_20240226

Administratif

26 février 2024

B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

50 résultats pour « Article L191-1 Code de l'environnement »