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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’article 1 du PLU applicable à toutes les zones s’agissant des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
-14 du même code, ainsi que de l'article L214 du code de l'environnement. 6.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308825_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L111-6-2 du code de l’urbanisme) ; ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le principe de précaution garanti par l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L.110-1 du code de l'environnement a été méconnu, dès lors qu'il existe un risque sanitaire lié à la capture
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
désignés au 1° de l’article L. 321-2 du code de l’environnement est justifiée et motivée par le plan local d’urbanisme, selon les critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités
Source officielle1ère chambre
DTA_2201934_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
projets du formulaire mentionné au II de l'article R. 122-3-1 ; / c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2003263_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : () 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403155_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
L. 214-1 du code de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
subsidiaire, de faire applications des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme " " Trame bleue Les zones humides : Les zones humides sont repérées sur les plans de zonage au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, sur la base
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L. 2125-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104770_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 21.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201912_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et autre une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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