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1 621 résultats pour « Article Annexe Tableau III Code de l'organisation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304479_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210075_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306885_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306886_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304009_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305839_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305906_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300430_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300495_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204578_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307699_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209951_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304828_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302031_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210149_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418810_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

fixés conformément au tableau VIII-III annexé à ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505894_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fixés conformément au tableau VIII-III annexé à ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513751_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

fixés conformément au tableau VIII-III annexé à ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302023_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

fixés conformément au tableau VIII-III annexé à ce code. 6.

Source officielle