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1 résultats pour « Article A322-100 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400118_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code du sport ; - le règlement des compétitions d'apnée en eau libre de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin (FFESSM) ; - le code de justice administrative.

Source officielle