décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code

91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le

du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique

-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; - la loi n° 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radio-télévision mis à disposition du public sur réseau câblé

91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le

de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

d'appréciation au regard des dispositions de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 reprises à l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique ; - la décision prononçant

L'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a fixé, en son article 1er, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article

Par un arrêté du 24 mai 2013 pris sur le fondement des articles L. 313-4 et suivants du code de l'urbanisme, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière multi-sites

Par un arrêté du 24 mai 2013 pris sur le fondement des articles L. 313-4 et suivants du code de l'urbanisme, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière multi-sites

Par un arrêté du 24 mai 2013 pris sur le fondement des articles L. 313-4 et suivants du code de l'urbanisme, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière multi-sites

Par un arrêté du 24 mai 2013 pris sur le fondement des articles L. 313-4 et suivants du code de l'urbanisme, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière multi-sites

relatives au nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service. 7.

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

En deuxième lieu, en application des dispositions combinées de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article

Aux termes de l'article 4 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version alors en vigueur : " () Un cadre d'emplois regroupe