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103 résultats pour « Article 6.2.2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400426_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

R. 111-2 du code de l'urbanisme et des articles 6.2.1, 6.2.2 et 6.3 de la partie I du règlement du PLU-H, auxquels renvoie le chapitre 6 du règlement applicable à la zone UCe3 ; . d'une part, le projet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

6.2.2 et 6.2.3 du cahier des clauses administratives particulières ; ce retard est à l’origine du retard qui lui est reproché.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 171-11 du code de l'environnement : " Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

règlement du PLU-H de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme ainsi que les articles 6.2.1, 6.3.2.1 et 6.3.6.3 des dispositions communes du règlement du PLU-H

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2007 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501797_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

6.2.1 du règlement de la consultation étaient intégrées dans le sous-dossier 6.2.3 « notices » de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516189_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516190_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201380_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

3.5.2 des dispositions générales du PLUi et les articles 6.2.2 et 6.2.3 du règlement de la zone 1AU ont été respectées ; - l'itinéraire de sortie des véhicules n'est pas précisé ; - le PCM n° 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mêmes modalités de paiement étaient prévues pour les missions Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Système de Sécurité Incendie (SSI), respectivement à l'article 6.2.5 et 6.2.6 du CCAP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

E et Mme A sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement est une " décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement " au sens de l'article L. 181-17 de ce code.

Source officielle

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