CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 111 résultats pour « Article 43-1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405718_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313769_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Selon le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, " rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104392_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours du Lot versera la somme de 1 500 euros à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512838_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505571_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes stationnées sur les terrains situés rue Louis Blériot parcelles cadastrées BN n° 43 et 50, occupantes sans droit ni titre du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505708_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300640_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809046_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1706972_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la Loire le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200251_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500005_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101971_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000287_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il sollicite une substitution de base légale par remplacement des dispositions du c) de l'article 111 du code général des impôts par les dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du même code.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200801_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401607_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202789_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305905_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

300 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305993_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux ; - le code de justice administrative

Source officielle

Page 1 sur 106

Suivant →