En second lieu, aux termes de l'article 150 V du code général des impôts : " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale

fondée sur les dispositions de l'article 44 quindecies du code général des impôts pour apprécier la condition de seuil d'effectif posée par le b) du II de cet article et procéder aux rehaussements en

D'autre part, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

150-0 D du code général des impôts, soit une plus-value de 342 222 euros.

Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier

Aux termes de l'article 242 nonies de l'annexe II au code général des impôts, dans la rédaction en vigueur pendant la période d'imposition que : " I. - Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur

Aux termes de l’article 49 septies F de l’annexe III du code général des impôts : « Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.

Aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II de ce code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de

Aux termes de l'article 49 septies Q de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions des articles 199 ter C, 220 C et 244 quater C du code général des impôts, les entreprises

Aux termes de l'article 49 septies Q de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions des articles 199 ter C, 220 C et 244 quater C du code général des impôts, les entreprises

206 de l'annexe II au code général des impôts. 17.

Enfin, aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.

150 U du code général des impôts.

Aux termes de l’article 74 SI de l’annexe II au code général des impôts : « Les pièces justifiant des frais ou charges mentionnés au III de l'article 150 VA et au II de l'article 150 VB du code général

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes de l'article 1417 dudit code, dans sa version applicable à l'année 2021 : " II bis. - 1.