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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Son IAT était alors affectée d'un coefficient de 0,9. A la suite de son incarcération le 14 septembre 2016, M. A a été suspendu de ses fonctions et n'a plus perçu d'indemnités.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Selon l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts « Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : (…) / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200051_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - il est fondé à obtenir la condamnation de la CASUD
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200052_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - elle est fondée à obtenir la condamnation de la CASUD
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200053_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - il est fondé à obtenir la condamnation de la CASUD
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200054_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - il est fondé à obtenir la condamnation de la CASUD
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200055_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - il est fondé à obtenir la condamnation de la CASUD à
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200056_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 0,1 est entaché d'erreur de droit, dès lors que le décret du 14 janvier 2002 relatif à cette indemnité prévoit un coefficient minimum de 1 ; - il est fondé à obtenir la condamnation de la CASUD à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
coefficient se substituant au coefficient 1,75 appliqué en vertu d'un précédent arrêté, le second ayant fixé à 3,5 le coefficient appliqué à compter du 1er septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2217036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. (...) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité () est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté () d'un coefficient d'ajustement compris entre 0,8 et 3 "
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 février 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Otis a demandé le paiement du solde des factures émises après notification du coefficient de variation des prix par une mise en demeure du 14 mars 2019, dont il n'est pas contesté par la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2101213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur le préjudice moral : 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le fixer à -14% ; 2°) de faire communiquer par l'ARS sa méthodologie de calcul du coefficient honoraire ; 3°) de faire application des dispositions de l'article R. 351-33 alinéa 2 du code de l'action
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216094_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 18 septembre 2017 constitutive du titre de pension de Mme B, en ce qu'il applique un coefficient de minoration
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et 14 A cours de Verdun à Arras (62000) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A est fondé à soutenir, que par voie de conséquence de l'annulation de la décision du 14 mars 2022 fixant le coefficient de modulation individuelle au titre de l'année 2020, la décision du 14 mars 2022
Source officiellePage 1 sur 198