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12 résultats pour « Arthur DA COSTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311632_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 24 mai 2023 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. Pertuy a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Da Costa, pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300106_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C, - les observations de Me Da Costa, représentant Mme A, qui soulève à l'audience le nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311260_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304064_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302536_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C ; - les observations de Me Da Costa représentant M. D qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - Le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214128_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Doan ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. D ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215365_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. D ; - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225525_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215362_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B ; - les observations de Me Da Costa, représentant M. F ; - les observations de Mme A C, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212194_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

G, - les observations de Me Da Costa, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310539_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue pachto. - le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304049_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle