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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505529_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C D et Mme A D, représentés par la Selarl d'avocats Arnault Chapuis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202593_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le centre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis, représentée par Me Barès Fiocca
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100740_20230210
10 février 2023
10 février 2023
tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction de l'ordre judiciaire saisie des mêmes chefs de demandes à l'encontre de l'institut Arnault
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que les destructions ne seraient pas imputables au GAEC Arnould doit être écarté comme manquant en fait. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300170_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 080 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2022 et capitalisation des intérêts à chaque
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111769_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Dès lors, les intérêts échus à cette dernière date puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201069_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la SCCV Arnould Immobilier a présenté ses observations en réponse au courrier du tribunal.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2408112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Arnal, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, au lieu de leur siège social, pour un montant de 1 661 euros chacune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202546_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A dans son emploi de directeur de l'école maternelle Arnaud à Troyes doit être annulée en raison de l'illégalité dont elle est entachée. Ainsi, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004384_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
application des arrêtés préfectoraux des 14 juin 2012, 25 juillet 2013 et 25 avril 2017 portant mise en demeure de réaliser des mesures remédiant à l'insalubrité de l'immeuble situé 18-20 rue Gatien Arnoult
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004385_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
application des arrêtés préfectoraux des 14 juin 2012, 25 juillet 2013 et 25 avril 2017 portant mise en demeure de réaliser des mesures remédiant à l'insalubrité de l'immeuble situé 18-20 rue Gatien Arnoult
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312335_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Arnal, représentant le requérant, et celles de M. B, assisté de Mme C A, interprète en langue anglaise.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'instruction que ce tableau fait apparaître la répartition des heures travaillées par chaque employé pour les différents projets, chacun d'entre eux prenant part, eu égard à la spécialisation de la société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. de La Chaise Arnaud est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 1 sur 11