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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés respectivement les 24 octobre, 9 et 21 novembre, 9 et 20 décembre 2022, la commune de Rohr, représentée par Me Arnaud Verdin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SNC Mont-Verdun a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408679_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
administrative, la suspension de la décision du 21 août 2025, par lequel le maire de la commune de Bonne l’a mise en demeure de démolir l’extension de son chalet et le garage situés 631 chemin de Verdisse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204929_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de trous présents sur la chaussée ; Sur la responsabilité de la commune d'Esparron-de-Verdon et de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon : - plusieurs trous sur la chaussée, à l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411381_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408679_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, la société Verdi Ingénierie Méditerranée, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Drujon d’Astros, déclare ne pas s’opposer à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds
Source officielle1ère chambre
DTA_2202594_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Argoud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410412_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Argoud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, requérant, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest, - et les observations de Me Le Priol, pour la société Mont-Verdun.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Bliek, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310034_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301495_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 27 novembre 1988, déclare être entré sur le territoire en 2003.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, - les observations du maire de Limonest, - et les observations de Me Le Priol, pour la société Mont-Verdun.
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