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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A est propriétaire d'un appartement situé impasse Arnaud, à Marseille, qu'il n'occupe pas à titre de résidence principale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
existante et de construire un nouveau bâtiment avec 2 logements, un garage en sous-sol et autorisant la suppression d’une piscine existante sur les parcelles BD 206 et BD 365 sises 14 allée Albert Roussel
Source officielle3ème chambre
DTA_2005361_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le Préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512019_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 octobre et le 22 octobre 2025, la commune de Mimet, agissant par le maire en exercice représentés par le cabinet Roussel-Cabayé
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905563_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503084_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E A épouse D, représentée par l'AARPI Cabinet Bringuier-Richelme-Rousset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DECIDE : Article 1 : Le centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey est condamné à verser aux consorts A, ayants-droit d'Armande A, la somme de 10 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Forcade, représentant M. B et de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant M. B et de Me Susini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public ; - et les observations de Me Pineau, pour la SAS Locafimo et de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909353_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Susini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 décembre 2015, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109312_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant les requérants, de Me Schwing représentant la commune de Rognes et de Me Roussel représentant la société Edelis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001631_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me De Chanville représentant la SCI PATMI, et de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes et de Me Illouz pour la SARL Logiprest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208002_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
logements, un garage en sous-sol, une extension et une surélévation d’une bâtisse existante et autorisant la suppression d’une piscine existante sur les parcelles BD 206 et BD 365 sises 14 allée Albert Roussel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006591_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public ; - et les observations de Me Puigrenier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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