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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101192_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MDD Eurocutting Services, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Méreau ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une requête n° 2005349 et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 13 juillet 2021, la société Hydroélectrique du Réallon, représentée par Me Arnaud, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête n° 2101847, et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 30 novembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Société d'exploitation de la charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Méreau ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thalamas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 4 août 2025 désignant Mme C... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303216_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604924_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que, depuis le jeudi 12 mars 2026, Mme A... est hébergée avec son fils par C... à la Halte Familles - France Horizon, située 2 rue Louis Armand, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), cet hébergement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301203_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
le grade de brigadier-chef, ont été promus dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck Bigand en 2017, Jean-François Faure en 2019, Olivier Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005351_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 13 juillet 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) SERHY ELEC, représentée par Me Arnaud, doit
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304370_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Vallois Arnaud-Moinard Claire demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101849_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 30 novembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) d'exploitation de la charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300937_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B D A, représenté par Me Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604505_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... et sa fille sont hébergées depuis le 6 mars 2026 par le SIAO-115 à la Halte Familles - France Horizon, située au 2 rue Louis Armand à Sainte-Luce-sur-Loire (44980) pour une durée de quinze jours le
Source officiellePage 1 sur 2