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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210560_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318449_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203617_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407824_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201782_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 avril 2022 et le 26 aout 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303216_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
agissant du bien-fondé des impositions : - l’administration a remis en cause à tort la déduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des revenus fonciers relatifs au logement situé 9 rue Arnaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lebeaux, représentant M. et Mme B, requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311489_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cas de1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). Danslecasde2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311491_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cas de1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). Danslecasde2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103632_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, présentée par le cabinet d'expertise comptable Arthaud et associé, spécialement mandaté à cette fin, la société à responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101433_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pas été enrôlé dans les rangs de Daesh, qu'il a fui la Syrie en 2014 où il dirigeait une association laïque d'aide aux enfants traumatisés par la guerre, qu'il a refusé de rejoindre son cousin sur le front
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 16 septembre 2022 et 26 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Aguila, Me Froger et Me Léonard
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AD, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
F et autres requérants, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Limonest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318943_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Coz, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoe représentant le SSCAAT, et Me Froger, représentant la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
conservatoire du littoral et les voies et parkings ouverts au public le bordant, représentent une partie limitée géographiquement et temporellement du territoire communal, correspondant uniquement au front
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SCI Nadaud est propriétaire d'une parcelle sise 9 rue Armand Carrel à Lille et portant au cadastre le n° IK 290.
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