Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108046_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C Q et Mme T R, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Anneyron a approuvé la modification
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 décembre 2020, 10 septembre 2021, 7 mars 2022 et 19 octobre 2022, la SAS Henri Arnaud, représentée par le cabinet d'avocats Bousquet-Soulas, conclut, à titre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201929_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D C, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande préalable indemnitaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207039_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il est constant que l'activité d'avocate de Mme B a commencé au cours de l'année 2018 et que ses bénéfices non commerciaux, qui s'élevaient en 2018 à 56 209 euros, se sont élevés en 2019 à 21 279 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La commune a constaté que le mur mitoyen à l'immeuble sis 2 place Médecin Arlaud menace de s'effondré, des fissures importantes sont visibles sur la façade.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2307612_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ". 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315776_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lenglet, avocat stagiaire, plaidant en présence de Me Legrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), représentée par son directeur général, ayant pour avocat Me Mokhtar,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête n°2102409 enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Neuville de Poitou, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Arlaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête n°2102409 enregistrée le 21 septembre 2021, la commune de Neuville de Poitou, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Arlaud
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310230_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il est constant que la société A Holding, qui détient l'intégralité des parts de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) A Avocat, a reçu de cette SELARL des dividendes d'un montant
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302520_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 4 octobre 2024, la commune de Châtel-Montagne, représentée par la SELARL Carnot Avocats, Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003494_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzade, représentant la commune de Tarascon. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 janvier 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302697_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A n'a engagé aucune démarche sérieuse pour remédier aux importants désordres constatés ; la situation dure depuis juin 2023 ; si certains travaux peuvent en effet prendre du temps, certains, tels que
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225413_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109098_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E C, représenté par la SELARL d'avocats Carnot Avocats (Me Arnaud), demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Verrières-en-Forez
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502055_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409006_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411697_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande de désignation d'un avocat commis d'office : 2.
Source officiellePage 1 sur 25