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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202106_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 28 mars 2022, le maire de la commune de Saint-Armel a certifié que cette opération n'était pas réalisable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204309_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Armel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304823_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pour justifier de l'identité de l'enfant Tossédé Armel B et de son lien de filiation allégué avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tournaire-Chailan, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler les décisions qui se rapportent à la passation du marché public que le Département des Pyrénées Orientales a attribué à Armel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206452_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C A demande au tribunal de constater l'inéligibilité de Mme D aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Saint-Armel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101206_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502123_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Armelle Best-De Gand première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504024_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Armelle Best-De Gand première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304951_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou ont refusé de délivrer à l'enfant Tossede Armel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411879_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

28 février 2024 par lequel le maire de Guérande a délivré à la société Kaufman et Broad Nantes un permis de construire en vue de la construction de 18 logements sur un terrain sis 21 Faubourg Saint-Armel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502174_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 205 24 Y0005 du 4 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Saint-Armel a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400340_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

2024, la société civile immobilière (SCI) BGI a saisi le tribunal d'un litige suite à l'arrêté par lequel la métropole Rennes Métropole a exercé son droit de préemption sur un terrain situé à Saint-Armel

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

2021 et le 27 novembre 2022, par la messagerie magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques, ADN, Armelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102625_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102154_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202436_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504068_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La magistrate désignée, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303389_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104480_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle

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