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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Blanchard ; - les observations de Me Delijaj, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté d'une interprète, qui a repris et développé les moyens de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500909_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Blanchard, - les observations de Me Fleck, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100331_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a déclaré détenir, le 16 septembre 2020, une arme de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202523_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Matière, à la direction départementale des finances publiques des Landes et au ministre des armées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103202_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003445_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ainsi, en application des dispositions précitées, le préfet était tenu d'ordonner le dessaisissement de l'arme et des munitions déclarées par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100972_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A a, le 23 novembre 2020, déposé une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'arme et de munitions en qualité de tireur sportif, pour deux armes de la catégorie B1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ainsi, et alors même que le requérant a déclaré le 15 mars 2021 l'acquisition d'une arme supplémentaire, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102724_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a, lors de la visite domiciliaire par la gendarmerie, présenté le coffre-fort destiné à accueillir ses armes mais a refusé de l'ouvrir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107092_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1999.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406396_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Blanchard ; - et les observations de Me Louis substituant Me Berthaut, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100491_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté du 1er décembre 2020, le préfet des Côtes-d'Armor a, notamment, retiré les autorisations de détention d'arme précédemment délivrées à l'intéressé pour deux armes de catégorie B et lui a ordonné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003670_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305282_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Blanchard, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100898_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A et au ministre des armées. Copie en sera adressée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101483_20230202
2 février 2023
2 février 2023
national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304456_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le ministre des armées a présenté des observations, enregistrées les 17 et 28 avril 2025. II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102374_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C le 9 mars 2021, huit armes et 4 849 munitions non stockées de manière sécurisée ont été découvertes et que deux de ces armes n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration, le requérant n'a pas été mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105977_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné à ce dernier de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de
Source officiellePage 1 sur 4