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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206395_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 25 août 2022, le ministre des armées, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301131_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Une demande pour le navire " Saint-André " a été déposée par l'armement " Pêche avenir " le 4 août 2023. Par une décision en date du 17 août 2023, la préfète des TAAF a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

de la pêcherie de la légine australe pour le navire " Le Saint-André ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300133_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 9 janvier 2023, le ministre des armées demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405696_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Patrick André demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur de la plate-forme commissariat Paris ne lui a pas attribué de complément indemnitaire annuel au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507782_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et Saint-André.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303447_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405754_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la commune d'Argelès-sur-Mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501287_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; dès lors que l'article 4.2.3 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que le port d'armes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514173_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le général commandant le pôle formation de l’armée de Terre a prononcé l’exclusion définitive

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2103003_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2002980_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B demande l'annulation, le préfet de l'Eure lui a ordonné de remettre l'ensemble des armes en sa possession, quelle que soit leur catégorie, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301947_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2405670_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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TA

1ère chambre

DTA_2200245_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B et au ministre des armées.

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TA

9ème chambre

DTA_2312787_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503969_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me André, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de sa carte résident, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

12eme chambre

DTA_2102276_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la créance dont se prévaut M.

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TA

12eme chambre

DTA_2317586_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

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