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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404360_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
enregistrée le 19 juillet 2024, Mme E B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire d'Arvieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100976_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sur sa longueur de 60 mètres linéaires ; 2°) de condamner la commune d'Arvieux à lui verser la somme de 1 000 euros ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arvieux de constater la désaffectation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune d'Arvieu (Aveyron) a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303277_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune d'Arvieu a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fonctions d’arbitre et de la désigner sur des rencontres comme premier arbitre de niveau pré-national, sans réalisation de formation, dans un délai de huit jours à compter de la date du jugement à intervenir
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B demande au tribunal de condamner la FFF à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité du classement et de sa rétrogradation d'arbitre fédéral à arbitre de ligue. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307248_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A conteste un avis de sommes à payer émis le 9 juin 2023 à son encontre par la commune d'Arvieux.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et il est constant, que la rencontre litigieuse du 4 juin 2023 a été arbitrée par un arbitre officiel désigné par le District parisien de football.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des arbitres.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le club sera informé des absences de l'arbitre à ces séances de formation. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B comme arbitre jusqu'à sa comparution devant ce comité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le requérant conteste néanmoins avoir agressé physiquement l’arbitre-assistant 1. A l’appui de ses affirmations, il produit en particulier une attestation de l’arbitre-assistant 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'arbitre fait alors signe à l'adversaire d'arrêter le jeu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., qui soutient qu’il a été évincé de ses fonctions d’arbitre au seul motif de ses activités syndicales au sein de l’Amicale française des arbitres de football (AFAF) - Ile-de-France, se borne à alléguer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
et ses arbitres assistants. / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait, et de manière immédiate, de participer, en tant qu’arbitre ou joueur, à toute rencontre y compris
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l’arbitre pour contester sa décision d’accorder le but à l’équipe adverse, ce qui a conduit à l’arrêt du match, l’arbitre ne s’estimant plus en situation de sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Si Mme A fait valoir qu'elle a voulu simplement repousser l'arbitre qui se dirigeait vers elle sans intention de lui donner un coup, cette version des faits est contredite par les déclarations de l'arbitre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2427138_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Tous les arbitres doivent nécessairement être titulaires d’une licence « Arbitre » avant d’arbitrer. (…). ».
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