Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2301738_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, épouse B, au préfet des Ardennes et à Me Nebil Aouidet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501755_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502416_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Coudert, juge des référés ; - les observations de Me Aouidet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502246_20250804
4 août 2025
4 août 2025
dernier le versement à Me Aouidet de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501194_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302235_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Aouidet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Aouidet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601468_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Aouidet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402819_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Aouidet une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aouidet renonce à percevoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2501196_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502154_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2202323_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402807_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes a abrogé son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602734_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... ou Aouidam doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202462_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080207 du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202324_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Aouidet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2402443_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2402444 le 25 septembre 2024, Mme C F, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2402559_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2402559 le 12 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402557_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022, par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300674_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Aouimeur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 1 sur 2