Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310866_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de le munir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Antonio Cumunoromo C et Danilson E, ressortissants bissau-guinéens en situation irrégulière sur le territoire français et nés les 14 avril 1974 et 8 mars 1987 en Guinée Bissau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502824_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant congolais né le 2 avril 1995, est entré régulièrement en France le 16 septembre 2021 munie d’un visa « étudiant ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304309_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Mère d'un enfant, né le 19 septembre 2012, prénommé Antonio Henoch, qui a été reconnu par un ressortissant français, elle a été mise en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212645_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mère d'un enfant, né le 19 septembre 2012, prénommé Antonio D, qui a été reconnu par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004579_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A D, représenté par Me Antona Traversi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 267 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2020, en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_1800226_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement rendu le 3 juin 2019, le tribunal a ordonné, avant de statuer sur la requête de A D C et de Pedro-Antonio C, agissant en leur nom propre et en leur qualité
Source officielle