Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2303866_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 8 rue François Arago à Antony d'une part l'agrément de gardien de fourrière et d'autre part l'agrément de dépanneur-remorqueur ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de condamner la commune d'Antony aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 1 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403721_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune d’Antony présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UAa 4.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la mise en cause de l'assureur de la SCEA Saint Antoine : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212281_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Cantié, les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique, et les observations de Me Pezin, représentant la commune d’Antony.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023, la commune d'Antony conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408090_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La commune d'Antony versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417502_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la commune d'Antony présentées sur le même fondement.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
charge de travail manifestement disproportionnée ; - elle n'est pas animée de mauvaises intentions à l'égard de la société Antoine C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCP Antoine Estadieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2022 et 25 mars 2024, la commune d'Antony, représentée par Me Fayat, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'institut médico-éducatif Antoine Fauvet demande au tribunal de reconsidérer la décision de l'agence technique de l'information
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207069_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 3 mars 2022, après un échange avec une de ses collègues, Mme Antoine a été placée en congés de maladie du 3 au 14 mars 2022.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212687_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203790_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215303_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sur la parcelle cadastrale AV1, sis 193 rue Adolphe Pajeaud, d'une antenne GPS, de cinq antennes de radiotéléphonie mobile et de trois faisceaux hertzien dissimulés dans trois fausses cheminées.
Source officiellePage 1 sur 195
LOUGASI, JULIEN, Philippe, Antonin
20/08/2026
Voir →
TESTA, Alexis, Antonio, Jacky, Mario
20/08/2026
Voir →
CABRAL DOS SANTOS, António
20/08/2026
Voir →
CARUSO, Antonina Gabrielle
20/08/2026
Voir →
ANTONIUS, Stéphane, Daniel
19/08/2026
Voir →