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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2203535_20240206
6 février 2024
6 février 2024
publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) le 11 décembre 2021 d'un montant de 76 209 euros au titre des frais d'hospitalisation de son époux du 1er octobre au 26 novembre 2020 au sein de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B représentant de la SELARL Grande pharmacie Bastille Faubourg, à transférer l'officine dont il est titulaire du 59 rue de Charenton au 84 rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (75011) ; 2°) de mettre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
H... dans le cadre de la coloproctectomie totale par coelioscopie qu’il a subie le 16 décembre 2019 à l’hôpital Saint-Antoine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513375_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de sa situation de santé ; ce refus la maintient dans une situation de précarité et l'expose à une mesure d'éloignement alors qu'elle suit un protocole thérapeutique recommandé par l'Hôpital Saint-Antoine
Source officielle3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Antoine Deschamps, président, M. Fabrice Amelot, premier conseiller ; M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
titres exécutoires n° 172579648073000, n° 172477182073000, n° 180267994073000, n° 181697830073000, n° 182399711073000, n° 181744559073000 et n° 192816976073000 émis à son encontre par l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426880_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 26 septembre 2020, Mme B... a fait un choc septique, qui a nécessité son transfert dans le service de réanimation de l’hôpital Antoine Béclère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La SELARL BDR et Associés, prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey, a été désignée comme son liquidateur.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la saisie effectuée sur ses comptes à la demande de l'AP-HP, des hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Cochin-Saint Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier, Lariboisière, Fernand Widal, Bicêtre, Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400935_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Picot, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Anton-Romankov, représentant M. B, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la restitution des sommes indument perçues sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner solidairement l'Etat et les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de harcèlement moral et de la carence de l'université des Antilles à prendre les mesures nécessaires pour assurer sa santé au travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102614_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2020 par lequel le maire de la commune de Moux a accordé un permis de construire à l'office public de l'habitat " Habitat Audois " en vue de la construction de 22 logements sur un terrain sis Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre
DTA_2202887_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant est inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en première professionnelle " pilote de ligne de production " au lycée Antoine, situé sur la commune
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C a été opéré le 16 septembre 2015 dans le service de chirurgie de la main de l'hôpital Saint-Antoine relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), d'une ostéotomie de correction avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2302052_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500691_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Fabienne Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201651_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... a conservé de la construction initiale la charpente posée sur une structure en bois sur pilotis dans le cadre des précédents travaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201776_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'office public de l'habitat de l'Aude, dénommé " Habitat Audois ", représenté par Me Pilone, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2302050_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Deschamps, président-rapporteur ; - et les observations de Me Anton-Romankow pour le compte de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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