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4 résultats pour « Antoine FAUVIAU »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2506593_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représentée par Me Fauviau Antoine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025, par lequel le préfet du département de l'Hérault l’a obligée

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TA

5ème chambre

DTA_2505310_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, notifié le 10 avril 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé l’admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la directrice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323309_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Source officielle